Dans les conditions ci-dessous, il est désigné par:

  - piege photo N° siret 514 037 266 000 12

-      
  5, rue de la  Chapelle 68127 OBERENTZEN

-      
  Téléphone 09 52 34 62 10

-      
  Email de contact : contact@chasse-et-passion.fr



 

 

  Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique
  en ligne du site web "piege photo" suppose la consultation
  préalable des présentes conditions générales.

  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait
  que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne
  nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le
  client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la
  boutique du site web.

 

  Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les
  présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que
  l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article
  1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité
  des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter
  sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
  générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les
  documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux
  présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces
  conditions générales.

Article
  2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de
  définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
  ligne de biens et services proposés par piege photo au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents
  contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les
  présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction
  entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les
  dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article
  4 : Signature électronique

Le " clic" du consommateur au titre du bon
  de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la
  même valeur qu'une signature manuscrite.

Article
  5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une
  confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou

  défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article
  6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les
  systèmes informatiques de piege photo  dans des conditions raisonnables de
  sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
  commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons
  de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
  pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

7-a : Piege photo présente sur son site web
  les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de
  respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la
  possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de
  commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite
  acheter.

  7-b : Les photos de produits affichées par piege photo sur son site web
  ont pour but de présenter la forme, le design et la couleur du produit dans
  sa généralité. Celles-ci n'entrent pas dans le champ contractuel.

  7-c : Les offres présentées par piege photo ne sont valables que dans
  la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables
  qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne
  tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et
  indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la
  T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux
  applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de
  la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé
  lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
  considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés sur le site
  web ne sont valables que pour les produits achetés en ligne sur ce même site.
 

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose,
  son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de
  commande. Le consommateur garantit piege photo qu'il dispose des
  autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement
  choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Piege photo
  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison
  en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
  organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Chasse et
  passion  se réserve notamment le droit
  de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
  consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
  précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
  d'administration.

Article
  10 : Disponibilité des produits et remboursement

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai
  maximum de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé
  sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait
  de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la
  possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de
  demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard
  de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à votre adresse
  indiquée sur le bon de commande (ou autre adresse de votre choix à préciser
  lors de la commande) par la Poste en colissimo)

Délais de livraison

Le colis est expédié après réception et
  validation de votre règlement. La livraison s’effectue ensuite en 2 à 5 jours
  en France métropolitaine (pour les articles en stock).

Les
  frais d’expédition

Les frais d’envoi apparaissent sur le récapitulatif
  de votre commande ; ils sont calculés en fonction du montant total de votre
  commande, comprenant l'emballage de protection. Nous prenons en charge une
  partie du coût de la livraison.

Problèmes
  de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie,
  produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
  cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous
  forme de "réserves manuscrites", accompagnée de votre signature
  client. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
  transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison
  un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
  Vous devrez nous transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple
  courrier à :

  Piege photo 5, rue de la Chapelle 68127 OBERENTZEN

 

  Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de
  livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par
  rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous
  vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou
  en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire
  démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la
  date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il
  sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en
  revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours
  d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce
  moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos
  frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce
  moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la
  perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant

  l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en
  cas de perte des produits ou de grève.

Article
  12 : Garantie des produits

Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24
  mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur
  de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir
  contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le
  consommateur est expressément informé que PIEGE PHOTO n'est pas le
  producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la
  loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des
  produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne
  ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur
  de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des
  informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la
  durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte
  tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits
  techniques, piege photo  pourra,
  sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de
  rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer
  éventuellement.

Article
  13 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour
  retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court

  compter du jour de réception de votre commande. Si ce délai expire un samedi,
  un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
  ouvrable suivant. Merci de nous informer par mail ou téléphone au 09.52.34.62.10.
  si vous nous réexpédier un article

  - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon compte >
  Mes commandes" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez
  obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en
  Recommandé ou par transporteur à: Piege photo 5, rue de la Chapelle
  68127 OBERENTZEN.

  Les articles devront revenir dans leur état d'origine, afin que vous puissiez
  bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits
  renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact,
  et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont
  l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce
  droit de rétractation s'exerce sans pénalité, les frais de
  retour seront à notre charge. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le
  consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
  soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera
  nos frais . En cas d'exercice du droit de rétractation, PIEGE PHOTO
  fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 1 mois.
  Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en
  cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

.

Article
  14 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au
  consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être
  communiquées aux partenaires contractuels de piege photo  intervenant dans le cadre de l'exécution de
  cette commande. Le consommateur peut écrire à piege photo dont les
  coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le
  cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer
  ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant
  et figurant dans les fichiers de piege photo, dans les conditions
  prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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